CORPORATION DE LA CITÉ DE

CLARENCE-ROCKLAND

COMITÉ PLÉNIER

Meeting #:
Date:	le mercredi 4 septembre 2019, 20 h 00 - 21 h 00
Location:	Salle du Conseil 415 rue Lemay Street, Clarence Creek, Ont.

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1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l'ordre du jour

3.

Déclarations d'intérêts pécuniaires

4.

Délégations / Présentations

4.1

Présentation de John Mesman et Alison McDonald de la Conservation de la Nation Sud

5.

Pétitions / Correspondance

6.

Avis de motion

6.1

Avis de motion présenté par le maire Guy Desjardins pour appuyer le village de Warwick concernant la sécurité dans les fermes familiales

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil appuie la résolution du village de Warwick datée du 17 juin 2019, demandant que l'Honorable Doug Downey travaille avec ses confrères députés et les dirigeants agricoles pour trouver une meilleure façon d'assurer l'application des lois actuelles ou de la nouvelle législation pour assurer la sécurité des fermes familiales de l'Ontario, ses employés et animaux.

6.2

Avis de motion présenté par le conseiller Don Bouchard et appuyé par le conseiller Mario Zanth concernant les heures d'arrosage

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil mandate le personnel à réviser l’article 6 du règlement 2000-43, lequel empêche l’utilisation inadéquate d’eau, afin de considérer de permettre l’arrosage de 7h à 9h et de 19h à 21h.

6.3

Avis de motion présenté par le conseiller Don Bouchard et appuyé par la conseiller Christian Simard concernant les repas d'affaires

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil mandate l’administration à réviser le règlement 2014-126, lequel fait référence aux dépenses des repas des membres du conseil et des employés de la Cité de Clarence-Rockland, afin d’établir des critères de remboursement précis pour les repas d’affaires.

6.4

Avis de motion présenté par le conseiller Mario Zanth et appuyé par le conseiller Don Bouchard demandant de reconsidérer la décision relative à l'achat et l'installation d'une hotte à l'aréna de Clarence-Rockland

ATTENDU QUE la Cité de Clarence-Rockland est propriétaire de l’aréna de Clarence-Rockland; et

ATENDU QUE l’équipe Rockland Nationals Junior A a demandé à la Cité, dans une lettre datée du 19 janvier 2018, de payer 1/3 du coût de l’achat d’une hotte pour la friteuse; et

ATTENDU QUE le conseil a rejeté leurs demandes durant les délibérations du Budget 2019; et

ATTENDU QUE ladite hotte a été installée à l’aréna de Clarence-Rockland et qu’elle restera la propriété de la Cité de Clarence-Rockland après le départ du Rockland Nationals Junior A;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil accepte de reconsidérer sa décision et approuve le remboursement du 1/3 des coûts totaux d’achat et d’installation de la hotte, étant un montant de 13 334,00$, au Rockland Nationals Junior A.

6.5

Avis de motion présenté par le conseiller Mario Zanth et appuyée par le conseiller Carl Grimard demandant un amendement formel au Plan d'amélioration communautaire

ATTENDU QUE le Rockland Family Chiropractic and Wellness centre était autrefois situé dans la plaza située au 2768 Laurier; et

ATTENDU QU’avant le déménagement au 1055 rue Laurier, les propriétaires ont été portés à croire qu’ils se qualifiaient pour une demande de financement par le biais du programme incitatif Plan d’amélioration communautaire (PAC) à cette nouvelle adresse; et

ATTENDU QUE leur demande a été rejetée dû au fait que leurs nouvelles installations ne sont pas à l’intérieur de la zone centrale admissible; et

ATTENDU QUE le conseil peut prolonger, réviser ou altérer ce PAC sujet au financement, aux objectifs du conseil et à la performance du PAC à travers un processus formel d’amendement;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil mandate l’administration à préparer un amendement formel au Plan d’amélioration communautaire afin de prolonger l’étendue à laquelle les programmes financiers énoncés au PAC s’appliquent et pour modifier les critères auxquels s'applique le PAC à l'échelle de la zone, le cas échéant, dans le but d’approuver la demande soumise par le Rockland Family Chiropractic and Wellness centre.

7.

Période de Questions/Commentaires

Note: Les membres du public sont invités à se rendre au podium et après avoir reçu la permission du président de l’assemblée, doivent se nommer et adresser leur question et/ou commentaire sur tout sujet qui est relié à n’importe quel item qui figure à l’ordre du jour au président de réunion.
Le temps maximal accordé pour une question/commentaire dans toutes circonstances est de trois (3) minutes par personne par réunion.  Il y aura un maximum de 30 minutes consacrés à la période de questions/ commentaires. Toutes questions et/ou commentaires qui n’ont pas été adressés par faute de temps peuvent être soumis par écrit à la greffière.
En aucun cas, cette période de questions/ commentaires ne peut être utilisée par les membres du public pour faire des discours ou porter des accusations.

8.

Rapport des Comtés unis de Prescott et Russell

9.

Rapports des Comités/Services

9.1

Présentation du bilan de l’édition 2019 du Festival de la rivière des Outaouais et de la Fête du Canada et recommandation pour l'édition 2020

9.2

Services de célébration de mariage

9.3

Demande d’information – Aréna Jean-Marc Lalonde

9.4

Great West Life - information supplémentaire

9.5

Liste des projets en capital 2019

10.

Autres items

11.

Ajournement