CORPORATION DE LA CITÉ DE
CLARENCE-ROCKLAND
RÉUNION RÉGULIÈRE

le mercredi 8 avril 2026, 19 h 15 - 22 h 15

Salle du Conseil

415 rue Lemay Street, Clarence Creek, Ont.

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1.

Ouverture de la réunion

Les réunions du conseil ont lieu à la salle du conseil, située au 415, rue Lemay, à Clarence Creek.

Le nombre maximum d’occupants est de 67 personnes, conformément au Code de prévention des incendies, sous-section 2.7.1.4. 

Les réunions régulières du conseil sont également diffusées en direct sur la page Facebook de la Cité de Clarence-Rockland.

La réunion débute à 19h00 afin de permettre une session à huis clos. 

La section de la réunion ouverte au public débute à 19h15.

2.

Reconnaissance de territoire

Clarence-Rockland est située sur les terres traditionnelles et ancestrales non cédées des nations Anishinaabe et Haudenosaunee.

The City of Clarence-Rockland gratefully acknowledges these Indigenous nations as well as the Metis and Inuit Nations for their guardianship of this land that help shape our city, Province and Country as a whole and we honor them.

3.

Moment de réflexion

Les personnes présentes dans cette salle ont des opinions divergentes, des modes d'expressions variés, des façons différentes de vivre leurs émotions et des cheminements divers dans la prise de leurs décisions.

May we combine clarity of mind with kindness of heart. May we be impartial without bending to strong personalities. May we sacrifice self-interest for the good of the whole.

4.

Adoption de l'ordre du jour

5.

Déclarations d'intérêts pécuniaires

Formulaire pour déclaration d'intérêt pécuniaire

6.

Réunion à huis clos

6.1

Adoption du procès-verbal de la réunion à huis clos du 12 mars 2026

6.2

Dossier de ressources humaine

6.3

Vente de propriété

7.

Résolution pour retourner en réunion ouverte

8.

Rapport de la réunion à huis clos

9.

Annonces / Présentations spéciales

10.

Items du Comité plénier

À ce moment-ci, la réunion régulière est ajournée afin de permettre au conseil de procéder à une session de Comité plénier.

10.1

Délégations/Présentations

Aucune

10.2

Pétitions et correspondance

a.

Correspondence du 27 mars 2026 provenant du Caucus des préfets de l'Est de l'Ontario s'opposant au projet de train à grande vitesse d'ALTO dans sa forme actuelle

10.3

Avis de motion

Aucune

10.4

Rapports des comités/services

a.

Politique sur la gestion des mesures d’apaisement de la circulation

b.

Mise à jour du règlement régissant les parcs publics et les loisirs

11.

Rapport du comité plénier

À ce moment-ci, la session de comité plénier est ajournée et le conseil reprend sa réunion régulière.

12.

Items des membres du Conseil

12.1

Résolution proposé par le maire Mario Zanth et secondé par le conseiller Stéphane Fournier pour entamer des discussions exploratoires avec la Ville d'Ottawa au sujet de service de transport en commun vers Clarence-Rockland

13.

Items par consentement

Note : Les items énumérés dans cette section de l’ordre du jour seront sujet à être considéré pour approbation sous une résolution qui n’est pas sujette au débat et non-modifiable.  Si un membre du conseil désire engager une discussion ou un débat par rapport à un de ces items, il/elle doit demander que l’item soit considéré séparément avant que le vote ait lieu.

13.1

Adoption du procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 12 mars 2026 

13.2

Réception des bulletins de correspondance hebdomadaire pour le mois de mars 2026

13.3

Résolution pour approuver les salaires payés du 15 février au 14 mars 2026

13.4

Résolution pour approuver les comptes payés du 27 février au 26 mars 2026

13.5

Résolution visant à autoriser des réductions de taxes en vertu des articles 357-358 de la Loi sur les municipalités

13.6

Les recommandations suivantes du comité plénier du 12 mars 2026: 

a.

Résolution pour recevoir le rapport final sur la stratégie de gestion des déchets solides

b.

Résolution pour approuver la poursuite de la révision des règlements relatifs aux permis et aux licences

c.

Résolution pour approuver une modification au règlement municipal sur les enseignes pour l'Église New Beginning

d.

Résolution pour approuver une modification au règlement municipal sur les enseignes pour Get Space

13.7

Résolution pour recevoir le rapport annuel 2025 du commissaire à l'intégrité

13.8

Résolution visant à soutenir la demande au Fonds régional d'investissement communautaire des Comtés unis de Prescott et Russell

13.9

Résolution pour adopter la révision de la politique relative à la surveillance électronique

13.10

Résolution pour recevoir l'état des fonds de réserve au titre des redevances d'aménagement pour l'année 2025

13.11

Résolution pour abroger de la politique ADM08-01 relative aux communications avec les médias

14.

Rapports des Comités/Services

Aucun

15.

Règlements municipaux

Les règlements énumérés dans cette section de l’ordre du jour seront sujet à être considéré pour approbation sous une résolution qui n’est pas sujette au débat et non-modifiable.  Si un membre du conseil désire engager une discussion ou un débat par rapport à un de ces règlements, il/elle doit demander que l’item soit considéré séparément avant que le vote ait lieu.

15.1

2026-29 visant à abroger le règlement 2001-23 relatif aux ventes spéciales

15.2

2026-30 visant à autoriser la signature d'un nouvel accord pour la fourniture de services administratifs, de gestion et autres aux services d'incendie de la municipalité de Casselman

15.3

2026-31 visant à modifier le règlement sur les feux d'artifice 2025-26

15.4

2026-32 visant à adopter les taux d'imposition pour l'année 2026 et à prévoir des pénalités et des intérêts en cas de défaut de paiement

15.5

2026-33 à 2026-41 visant à récupérer les coûts pour la maintenance de plusieurs drains municipaux

15.6

2026-42 visant a adopter le règlement régissant les véhicules de rafraîchissement et à amender l'annexe A-9 du règlement 2022-33 sur les sanctions administratives pécuniaires et l'annexe C du règlement 2025-105 sur les frais aux usagés

15.7

2026-43 visant à déléguer des pouvoirs et des fonctions pendant la période d'interdiction du Conseil

16.

Règlement de confirmation

17.

Ajournement