CORPORATION DE LA CITÉ DE
CLARENCE-ROCKLAND
RÉUNION RÉGULIÈRE

le mercredi 14 février 2024, 18 h 30 - 19 h 30

Salle du Conseil

415 rue Lemay Street, Clarence Creek, Ont.

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1.

Ouverture de la réunion

La réunion débute à 18h30 afin de permettre une session à huis clos. 

La section de la réunion ouverte au public débute à 19h15.

2.

Reconnaissance de territoire

Clarence-Rockland est située sur les terres traditionnelles et ancestrales non cédées des nations Anishinaabe et Haudenosaunee. La Cité de Clarence-Rockland reconnaît avec gratitude ces nations autochtones et nous les honorons.

3.

Moment de réflexion

Les personnes présentes dans cette salle ont des opinions divergentes, des modes d'expressions variés, des façons différentes de vivre leurs émotions et des cheminements divers dans la prise de leurs décisions.

May we combine clarity of mind with kindness of heart. May we be impartial without bending to strong personalities. May we sacrifice self-interest for the good of the whole.

4.

Adoption de l'ordre du jour

5.

Déclarations d'intérêts pécuniaires

6.

Réunion à huis clos

6.1

Procès-verbal de la réunion à huis clos du 17 janvier 2024

6.2

Acquisition potentielle de terrains ancienne route 17

6.3

Acquisition potentielle de terrains sur le chemin Lacasse

6.4

Dossier de Ressources humaines

7.

Résolution pour retourner en réunion ouverte

8.

Rapport de la réunion à huis clos

9.

Annonces / Présentations spéciales

10.

Items du Comité plénier

À ce moment-ci, la réunion régulière est ajournée afin de permettre au conseil de procéder à une session de Comité plénier.

10.1

Délégations/Présentations (aucune)

10.2

Pétitions et correspondance

a.

Lettre de soutien - Amélioration de la modélisation opérationnelle des inondations, de la cartographie et de l'alerte dans le bassin versant de la rivière Nation Sud

10.3

Avis de motion

a.

Avis de motion présentée par conseiller Trevor Stewart et appuyée du maire Mario Zanth demandant à la province de l'Ontario d'entreprendre un examen complet de la prospérité sociale et économique

ATTENDU QUE les arrangements fiscaux provinciaux-municipaux actuels nuisent à la prospérité économique et à la qualité de vie de l'Ontario ; et
ATTENDU QUE près d'un tiers des dépenses municipales en Ontario sont consacrées à des services dans des domaines de responsabilité provinciale, et que les dépenses dépassent les contributions provinciales de près de 4 milliards de dollars par année ; et
ATTENDU QUE les recettes municipales, telles que les impôts fonciers, n'augmentent pas avec l'économie ou l'inflation ; et
ATTENDU QUE la croissance sans précédent de la population et du logement nécessitera des investissements importants dans les infrastructures municipales; et
ATTENDU QUE l'on demande aux municipalités de relever des défis sanitaires et sociaux complexes, comme l'itinérance, l'aide aux demandeurs d'asile et la prise en charge des crises de santé mentale et de toxicomanie ; et
ATTENDU QUE l'inflation, la hausse des taux d'intérêt et les décisions politiques provinciales limitent considérablement la capacité fiscale des municipalités ; et
ATTENDU QUE les contribuables, y compris les personnes à revenu fixe et les petites entreprises, ne peuvent se permettre de subventionner des programmes de redistribution des revenus pour les personnes qui en ont le plus besoin ; et
ATTENDU QUE la province peut et doit investir davantage dans la prospérité des collectivités ;et
ATTENDU QUE les municipalités et le gouvernement provincial ont de solides antécédents de collaboration;
QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland demande à la province de l'Ontario de s'engager à entreprendre, avec l'Association des municipalités de l'Ontario, un examen complet de la prospérité sociale et économique afin de promouvoir la stabilité et la durabilité des finances municipales dans l'ensemble de l'Ontario.

10.4

Rapports des comités/services

a.

Proposition de renommer le parc Loda à parc Paul Lavoie

11.

Rapport du comité plénier

À ce moment-ci, la session de comité plénier est ajournée et le conseil reprend sa réunion régulière.

12.

Items des membres du Conseil

12.1

Résolution présentée par conseillère Diane Choinière et appuyée du maire Mario Zanth déclarant la violence faite aux femmes comme épidémie

12.2

Résolution proposée par le conseiller Kyle Cyr et appuyée du maire Mario Zanth au sujet du 9-8-8, soit la ligne d'assisance nationale sur le suicide et les crises.

13.

Items par consentement

Note : Les items énumérés dans cette section de l’ordre du jour seront sujet à être considéré pour approbation sous une résolution qui n’est pas sujette au débat et non-modifiable.  Si un membre du conseil désire engager une discussion ou un débat par rapport à un de ces items, il/elle doit demander que l’item soit considéré séparément avant que le vote ait lieu.

13.1

Adoption du procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 17 janvier 2024

13.2

Réception des procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration de la Bibliothèque publique de Clarence-Rockland du 21 novembre et du 19 décembre 2023

13.3

Réception des bulletins de correspondance hebdomadaire de janvier, soit 2024-50 à 2024-53

13.4

Résolution pour adopter des réductions d'impôt en vertu des articles 357 - 358 de la loi sur les municipalités février 2024

13.5

Résolution pour approuver les salaires payés du 24 décembre 2023 au 20 janvier 2024

13.6

Résolution pour approuver les comptes payés du 8 janvier au 4 février 2024

14.

Rapports des Comités/Services

14.1

Pont Cobbs Lake Creek

14.2

Nomination d'un membre pour représenter la Cité de Clarence-Rockland au sein de la Commission des services policers du comté de Russell

15.

Règlements municipaux

Les règlements énumérés dans cette section de l’ordre du jour seront sujet à être considéré pour approbation sous une résolution qui n’est pas sujette au débat et non-modifiable.  Si un membre du conseil désire engager une discussion ou un débat par rapport à un de ces règlements, il/elle doit demander que l’item soit considéré séparément avant que le vote ait lieu.

15.1

2024-11 visant à nommer des agents de délivrance des licences de loterie

15.2

2024-13 visant a dédier public la Partie 3 du plan 50R-11526 - Chemin Lavigne

15.3

2024-14 visant a nommer un Coordinateur communautaire de la gestion des urgences et suppléants

15.4

2024-15 visant à autoriser une demande de prêt d'Infrastructure Ontario

15.5

2024-16  visant à la désignation de terrains non assujettis à la réglementation de parties de lots, applicable au Lot 21 du plan 50M-366

15.6

2024-17 visant à modifier le réglement de zonage pour le 604 Caron

15.7

2024-18 visant à modifier le règlement de zonage pour le 791 Lawrence

16.

Règlement de confirmation

17.

Ajournement