CORPORATION DE LA CITÉ DE

CLARENCE-ROCKLAND

COMITÉ PLÉNIER

Meeting #:
Date:	le mercredi 22 mai 2019, 20 h 00 - 21 h 00
Location:	Salle du Conseil 415 rue Lemay Street, Clarence Creek, Ont.

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1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l'ordre du jour

3.

Déclarations d'intérêts pécuniaires

4.

Délégations / Présentations

4.1

Présentation du Club Optimiste de Rockland relativement à une demande de dérogation au règlement sur l'affichage

5.

Pétitions / Correspondance

5.1

Demande de lever le drapeau de la fierté - Groupe LGBTQ+ Alliés de Prescott-Russell

6.

Avis de motion

6.1

Avis de motion présenté par le conseiller Mario Zanth et appuyé par le conseiller Don Bouchard demandant aux gouvernement provincial et fédéral de créer un comité relativement aux inondations

ATTENDU QUE la gestion intégrée des principaux réservoirs du bassin de l'Outaouais est la responsabilité de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais; et

ATTENDU QUE la santé et sécurité des gens qui vivent le long de la rivière des Outaouais est d’une importance cruciale; et

ATTENDU QUE les inondations qui sont survenues en 2017 et encore en 2019 sont des événements anormaux; et

ATTENDU QUE les conditions climatiques qui ont précipité ces événements ne sont pas identiques dans les deux années;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au gouvernement provincial et fédéral d’établir une commission qui a pour but de comprendre quelles sont les conditions qui ont précipité ces inondations dans le but de créer des outils relatifs à la gestion du bassin de la rivière des Outaouais; et

QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE cette commission soit établie dans le plus bref délai, pour assurer que ces événements ne surviennent plus dans le futur.

6.2

Avis de motion présenté par le conseiller André J. Lalonde et appuyé par le conseiller Don Bouchard visant à pourvoir une exemption aux frais au dépotoir pour les residents affectés par les inondations

ATTENDU QU'un certain nombre de résidents de la Cité de Clarence-Rockland sont affectés par les récentes inondations printanières; et

ATTENDU QUE plusieurs d'entre eux feront face à des nettoyages et rénovations importantes suite à ces inondations;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil mandate l'administration d'établir une liste d'adresses civiques de tous les résidents à l'intérieur des limites de la Cité de Clarence-Rockland qui sont affectés par les inondations, et

QU'IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Conseil mandate l'administration à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer que les résidents des propriétés affectées figurant sur la liste soient exemptés de tous frais pour apporter leurs déchets et matériaux au dépotoir de la Cité, sous présentation d'une preuve de résidence, effectif immédiatement et ce, jusqu'au 31 juillet 2019.

6.3

Avis de motion présenté par le maire Guy Desjardins et appuyé par le conseiller Christian Simard visant à pourvoir une exemption aux frais de demande de permis de démolition

ATTENDU QU'un certain nombre de résidents de la Cité de Clarence-Rockland sont affectés par les récentes inondations printanières; et

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil autorise que les résidents des propriétés affectées par les inondations soient exemptés de tous frais relatifs aux demandes de permis de démolition, effectif immédiatement; et

QU'IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Conseil mandate l'administration à étudier les besoins potentiels des propriétés affectées par les inondations printanières dans le but de préparer un rapport proposant des options qui devront être considérées relativement aux processus de demandes d'amendements au règlement de zonage, demandes de dérogations mineures, ou demande de permis de construction.

7.

Période de Questions/Commentaires

Note: Les membres du public sont invités à se rendre au podium et après avoir reçu la permission du président de l’assemblée, doivent se nommer et adresser leur question et/ou commentaire sur tout sujet qui est relié à n’importe quel item qui figure à l’ordre du jour au président de réunion.
Le temps maximal accordé pour une question/commentaire dans toutes circonstances est de trois (3) minutes par personne par réunion.  Il y aura un maximum de 30 minutes consacrés à la période de questions/ commentaires. Toutes questions et/ou commentaires qui n’ont pas été adressés par faute de temps peuvent être soumis par écrit à la greffière.
En aucun cas, cette période de questions/ commentaires ne peut être utilisée par les membres du public pour faire des discours ou porter des accusations.

8.

Rapport des Comtés unis de Prescott et Russell

9.

Rapports des Comités/Services

9.1

Étude de transport pour le collecteur et modification d'une condition de l'ébauche d'approbation de Brigil et de l'étape 5 du Village Morris

9.2

Amendement au conditions de l'ébauche du plan – Subdivision Bourgon/Lavigne

9.3

Conversion de condominiums – 535-545 chemin Russell, Cheney

9.4

Demande de fonds supplémentaires – Terrain de balle de Clarence Creek

9.5

Limite de remboursement annuelle de la dette

9.6

Mise au point des systèmes de sécurité (portes, alarmes et caméras)

9.7

Initiative Smart City – protocole d'entente signé

9.8

Statistiques mensuelles de la construction - avril 2019

10.

Autres items

11.

Ajournement