CORPORATION DE LA CITÉ DE
CLARENCE-ROCKLAND
RÉUNION RÉGULIÈRE

le mercredi 8 octobre 2025, 19 h 15 - 22 h 15

Salle du Conseil

415 rue Lemay Street, Clarence Creek, Ont.

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1.

Ouverture de la réunion

La réunion débute à 18h30 afin de permettre une session à huis clos. 

La section de la réunion ouverte au public débute à 19h15.

2.

Reconnaissance de territoire

Clarence-Rockland est située sur les terres traditionnelles et ancestrales non cédées des nations Anishinaabe et Haudenosaunee.

The City of Clarence-Rockland gratefully acknowledges these Indigenous nations as well as the Metis and Inuit Nations for their guardianship of this land that help shape our city, Province and Country as a whole and we honor them.

3.

Moment de réflexion

Les personnes présentes dans cette salle ont des opinions divergentes, des modes d'expressions variés, des façons différentes de vivre leurs émotions et des cheminements divers dans la prise de leurs décisions.

May we combine clarity of mind with kindness of heart. May we be impartial without bending to strong personalities. May we sacrifice self-interest for the good of the whole.

4.

Adoption de l'ordre du jour

5.

Déclarations d'intérêts pécuniaires

Formulaire pour déclaration d'intérêt pécuniaire

6.

Réunion à huis clos

6.1

Procès-verbal de la réunion à huis clos du 10 septembre 2025

6.2

Appel reçu - drain municipal Cobb's Lake Creek

6.3

Achat de terrain proposé en prévision de la construction d'un garage municipal

6.4

Changements proposés au conditions de travail des employés non-syndiqués

7.

Résolution pour retourner en réunion ouverte

8.

Rapport de la réunion à huis clos

9.

Annonces / Présentations spéciales

10.

Items du Comité plénier

À ce moment-ci, la réunion régulière est ajournée afin de permettre au conseil de procéder à une session de Comité plénier.

10.1

Délégations/Présentations

a.

Rolland Labonté concernant un fossé sur le chemin Rollin

10.2

Pétitions et correspondance

10.3

Avis de motion

a.

Avis de motion proposé par le maire Zanth et appuyé par Conseiller Cardarelli visant à collaborer avec le village de Casselman afin d'étudier la faisabilité d'étendre l'approvisionnement en eau de Clarence-Rockland provenant de la rivière des Outaouais

ATTENDU QUE le Village de Casselman a identifié des défis importants et croissants liés à son approvisionnement actuel en eau provenant de la rivière Nation Sud, laquelle est peu profonde, sujette à la sécheresse et incapable de répondre de manière constante à la demande à long terme et aux normes de qualité de l’eau ; et

ATTENDU QUE Casselman a officiellement demandé le soutien de la Cité de Clarence-Rockland pour poursuivre la solution à long terme identifiée dans son Plan directeur de l’eau et des eaux usées de 2024, à savoir le développement d’une conduite principale de transmission d’eau reliant l’approvisionnement en eau de Clarence-Rockland à partir de la rivière des Outaouais; et

ATTENDU QUE Clarence-Rockland reconnaît l’importance régionale d’une infrastructure d’eau durable, sécuritaire et résiliente pour soutenir la santé publique, la protection contre les incendies et la croissance économique dans l’Est de l’Ontario ; et

ATTENDU QUE des avantages significatifs pourraient être réalisés grâce à la collaboration, tels que le renforcement de l’intégration régionale ; la création d’infrastructures de services supplémentaires permettant d’atteindre les objectifs de croissance et de logement, notamment une source d'approvisionnement en eau sûre et durable pour Casselman; et

ATTENDU QUE le moment de cette demande coïncide avec les améliorations financées par la province au système d’eau de Clarence-Rockland, offrant une opportunité stratégique d'alignement et de réduction des coûts.

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil de la Cité de Clarence-Rockland confirme sa volonté de collaborer avec le Village de Casselman pour explorer la faisabilité d’étendre l’approvisionnement en eau de la rivière des Outaouais de Clarence-Rockland afin de desservir Casselman ; et

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE la Cité de Clarence-Rockland fournisse une lettre de soutien au Village de Casselman pour inclusion dans ses soumissions à la Province de l’Ontario et au Gouvernement du Canada; et

QU’Il SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE tout accord futur relatif à la fourniture de services d'approvisionnement en eau au Village de Casselman restera soumis à une analyse technique, financière et juridique plus approfondie, ainsi qu'à l'approbation du Conseil.

b.

Avis de motion proposé par Conseiller Fournier et appuyé par Conseiller Stewart visant à adopter la stratégie de sécurité routière Vision Zéro

ATTENDU QUE la Cité de Clarence-Rockland s’engage à assurer la santé, la sécurité et le bien-être de tous ses résidents ; et

ATTENDU QUE les accidents mortels et les blessures graves peuvent être évités grâce à une approche globale combinant l’éducation, l’application de la loi, l’ingénierie et les politiques ; et

ATTENDU QUE l’approche Vision Zéro reconnaît qu’aucune perte de vie sur nos routes n’est acceptable ; et

ATTENDU QUE des municipalités à travers le Canada adoptent Vision Zéro comme stratégie éprouvée pour améliorer la sécurité des transports ;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil adopte les principes de Vision Zéro et s’engage à élaborer un plan d’action complet visant à éliminer les accidents mortels et les blessures graves liés à la circulation sur toutes les routes de la municipalité.

c.

Demande d’avis juridique relatif à la compétence municipale dans le cadre de l’annulation provinciale des dispositifs automatisés de contrôle de la vitesse

ATTENDU QUE le gouvernement de l'Ontario a annoncé son intention de présenter une loi interdisant l'utilisation des caméras d'application automatique de la vitesse (ASE) par les municipalités à travers la province; et

ATTENDU QUE des programmes ASE ont été mis en œuvre dans plus de 40 municipalités depuis 2019, y compris la Cité de Clarence-Rockland, avec un succès démontré pour améliorer la sécurité routière, particulièrement dans les zones scolaires et les zones à usagers vulnérables; et

ATTENDU QUE l'annulation des programmes ASE peut entraîner des pertes financières pour les municipalités, y compris des coûts irrécupérables, des pertes de revenus allouées à des initiatives de sécurité routière et une augmentation des charges d'application de la loi pour les services de police; et

ATTENDU QUE plusieurs municipalités et l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) ont exprimé leur inquiétude face à l'excès provincial et à la remise en question de l'autonomie locale en matière de sécurité routière;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil mandate l'administration municipale de solliciter un avis juridique auprès d'un avocat qualifié en droit municipal sur les questions suivantes :

1. Si la municipalité a une qualité légale ou un recours pour contester la législation provinciale proposée interdisant les programmes ASE;
2. Si l'annulation des programmes de l'ASE constitue une atteinte à l'autorité municipale ou viole des ententes, contrats ou dispositions statutaires existantes;
3. Quelles options juridiques, le cas échéant, sont disponibles pour la municipalité afin de préserver ou de poursuivre les opérations de l'ASE dans un cadre modifié;
4. Le potentiel d'action municipale collective ou de plaidoyer par l'AMO ou d'autres organismes pour s'opposer à la législation.

QU’IL SOIT AUSSI RÉSOLU QUE l'avis juridique soit soumis au Conseil dès que possible afin d'orienter les actions et les plaidoyers futurs.

10.4

Rapports des comités/services

a.

Mise à jour sur les frais d'aménagement

b.

Accords d'exemption des frais d'aménagement des logements abordables

c.

Nomination des auditeurs pour l'exercice 2025-2027

d.

Politique d’engagement sur les médias sociaux

e.

Politique de soumission au calendrier du site web

f.

Révision du processus d’allocation des heures de glace

g.

Entente provisoire relative à la gouvernance et à la gestion du Musée de Clarence-Rockland

11.

Rapport du comité plénier

À ce moment-ci, la session de comité plénier est ajournée et le conseil reprend sa réunion régulière.

12.

Items des membres du Conseil

13.

Items par consentement

Note : Les items énumérés dans cette section de l’ordre du jour seront sujet à être considéré pour approbation sous une résolution qui n’est pas sujette au débat et non-modifiable.  Si un membre du conseil désire engager une discussion ou un débat par rapport à un de ces items, il/elle doit demander que l’item soit considéré séparément avant que le vote ait lieu.

13.1

Adoption du procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 10 septembre 2025 

13.2

Réception du procès-verbal du Comité du programme de subvention municipal du 12 mai 2025

13.3

Réception des bulletins de correspondance hebdomadaire pour le mois de septembre 2025

13.4

Résolution pour approuver les salaires payés du 17 août au 13 septembre 2025

13.5

Résolution pour approuver les comptes payés du 3 septembre au 29 septembre 2025

13.6

Résolution visant à autoriser des réductions de taxes en vertu des articles 357-258 de la Loi sur les municipalités

13.7

Les recommandations suivantes du comité plénier du 10 septembre 2025 : 

a.

Résolution pour approuver le nouveau plan stratégique de communication

14.

Rapports des Comités/Services

Aucun

15.

Règlements municipaux

Les règlements énumérés dans cette section de l’ordre du jour seront sujet à être considéré pour approbation sous une résolution qui n’est pas sujette au débat et non-modifiable.  Si un membre du conseil désire engager une discussion ou un débat par rapport à un de ces règlements, il/elle doit demander que l’item soit considéré séparément avant que le vote ait lieu.

15.1

2025-87 visant à adopter un mode de scrutin alternatif pour les élections municipales de 2026 et toute élection partielle ultérieure au cours du mandat suivant du Conseil

15.2

2025-89 visant à adopter les Termes de Reference d'un comité mixte de santé et de sécurité au travail dans plusieurs lieux de travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

15.3

2025-90 visant à modifier le règlement de zonage 2016-10 pour la levée de la disposition de réserve - Lotissement Mainville

15.4

2025-91 visant à modifier la cédule A - Conditions de travail des règlements 2024-121 et 2024-122

16.

Règlement de confirmation

17.

Ajournement