CORPORATION DE LA CITÉ DE
CLARENCE-ROCKLAND
RÉUNION RÉGULIÈRE

le mercredi 17 avril 2024, 19 h 00 - 22 h 00

Salle du Conseil

415 rue Lemay Street, Clarence Creek, Ont.

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1.

Ouverture de la réunion

La réunion débute à 19h afin de permettre une session à huis clos. 

La section de la réunion ouverte au public débute à 19h15.

2.

Reconnaissance de territoire

Clarence-Rockland est située sur les terres traditionnelles et ancestrales non cédées des nations Anishinaabe et Haudenosaunee. La Cité de Clarence-Rockland reconnaît avec gratitude ces nations autochtones et nous les honorons.

3.

Moment de réflexion

Les personnes présentes dans cette salle ont des opinions divergentes, des modes d'expressions variés, des façons différentes de vivre leurs émotions et des cheminements divers dans la prise de leurs décisions.

May we combine clarity of mind with kindness of heart. May we be impartial without bending to strong personalities. May we sacrifice self-interest for the good of the whole.

4.

Adoption de l'ordre du jour

5.

Déclarations d'intérêts pécuniaires

Formulaire pour déclaration d'intérêt pécuniaire

6.

Réunion à huis clos

6.1

Procès-verbal de la réunion à huis clos du 20 mars 2024

6.2

Acquisition de terrains sur la rue Caron

7.

Résolution pour retourner en réunion ouverte

8.

Rapport de la réunion à huis clos

9.

Annonces / Présentations spéciales

10.

Items du Comité plénier

À ce moment-ci, la réunion régulière est ajournée afin de permettre au conseil de procéder à une session de Comité plénier.

10.1

Délégations/Présentations

10.2

Pétitions et correspondance

10.3

Avis de motion

a.

Avis de motion présenté par conseillère Diane Choinière et appuyé par conseiller Trevor Stewart visant à ajouter le Festival de l'Halloween et le Carnaval d'hiver de Bourget comme événements significatifs dans la politique de subventions municipales

IL EST ATTENDU QUE en 2019, le conseil a accepté de verser annuellement 1000 $ de son budget de fonctionnement pour le Festival d'Halloween du Club Optimiste Bourget ; et

IL EST ATTENDU QUE le Club Optimiste de Bourget organise annuellement un Carnaval d'hiver qui est gratuit pour la communauté ; et

IL EST ATTENDU QUE il est jugé nécessaire d'inclure ces activités en tant qu'événements signature dans la politique du programme de subventions municipales afin d'assurer la longévité de ces événements ;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l'administration soit mandatée de préparer un règlement pour modifier le programme 3 : Événements Signature dans la politique du programme de subventions municipales FIN1.1-2024 afin d'ajouter deux (2) événements : Carnaval de Bourget - 3 000 $ et Festival de l'Halloween de Bourget - 1 000 $.

b.

Avis de motion présenté par le maire Mario Zanth et appuyé par le conseiller Stéphane Fournier visant a mandater l'administration a évaluer les dates de stationnement pour les véhicules récréatif et remorques dans une zone résidentielle. 

ATTENDU QUE certains résidents ont soulevé des préoccupations concernant les restrictions de date pour le stationnement ou l'entreposage de véhicules récréatifs ou de remorques dans les entrées de cour résidentielles ; et

ATTENDU QUE le règlement de zonage prévoit actuellement qu'un véhicule récréatif ou une remorque peut être stationné ou entreposé dans une entrée de cour entre le 1er mai et le 31 octobre ; 

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE l'administration soit mandatée de préparer un rapport décrivant le processus et les délais qui seraient nécessaires pour changer ces dates du 1er avril au 31 octobre.

c.

Avis de motion présenté par le maire Mario Zanth et appuyé par le conseiller Carl Grimard visant à mandater l'administration d'évaluer la période de remboursement intégral du dépôt de garantie. 

ATTENDU QUE le règlement 2015-172, tel que modifié par le règlement 2021-23, établit l'administration des dépôts de garantie ;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE l'administration soit mandatée de fournir un rapport, avec des comparateurs d'autres municipalités environnantes et une recommandation pour éventuellement réviser davantage l'annexe A du règlement 2021-23, afin de permettre un remboursement complet du dépôt de performance si la construction est achevée et approuvée dans les deux (2) ans de la date de délivrance des permis, pour tous les permis.

10.4

Rapports des comités/services

11.

Rapport du comité plénier

À ce moment-ci, la session de comité plénier est ajournée et le conseil reprend sa réunion régulière.

12.

Items des membres du Conseil

12.1

Résolution présenté par le conseiller Trevor Stewart et appuyé par le conseiller Samuel Cardarelli pour s'engager à allouer une subvention à la Bibliothèque publique de Clarence-Rockland dans ses budgets 2025 et 2026

12.2

Résolution présenté par le conseiller Stéphane Fournier et appuyé par la conseillère Diane Choinière visant à augmenter le budget discretionaire des conseillers pour assurer leur participation a des conférences

12.3

Résolution présenté par le maire Mario Zanth et appuyé par le conseiller Stéphane Fournier visant à demander que l'administration évalue la nécessité du règlement 2018-41- Heures d'ouverture des établissements de vente au détail

13.

Items par consentement

Note : Les items énumérés dans cette section de l’ordre du jour seront sujet à être considéré pour approbation sous une résolution qui n’est pas sujette au débat et non-modifiable.  Si un membre du conseil désire engager une discussion ou un débat par rapport à un de ces items, il/elle doit demander que l’item soit considéré séparément avant que le vote ait lieu.

13.1

Adoption du procès-verbal de la réunion régulière du conseil du 20 mars 2024

13.2

Réception du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de la Bibliothèque publique de Clarence-Rockland du 20 février 2024

13.3

Réception des bulletins de correspondance hebdomadaire de mars, soit 2024-58 à 2024-62

13.4

Les recommandations suivantes du comité plénier du 20 mars 2024

a.

Résolution pour approuver la création d'un centre de traitement conjoint et approuver une dépense jusqu'à 400 000 $ de la réserve de stabilisation des taxes pour mettre en oeuvre le projet sur le contrôle automatisé de la vitesse

b.

Résolution pour adopter la Politique de reconnaissance des employés HR2024-001

c.

Résolution pour approuver l’augmentation du budget de 24 000$ pour l’achat du système de bâches et la modification du compacteur

d.

Résolution pour adopter le Plan Stratégique de Clarence-Rockland

13.5

Résolution pour approuver les salaires payés du 3 au 30 mars 2024

13.6

Résolution pour approuver les comptes payés du 11 mars au 7 avril 2024

13.7

Résolution pour approuver les fonds pour le contrat avec KSAR Consulting Group Inc.

13.8

Résolution pour demander aux Comtés unis de Prescott et Russell d'autoriser l'installation de caméras dans le cadre du system de contrôle automatisé de la vitesse dans leur jurisdiction

13.9

Nomination des membres au comité du programme de subventions municipales

14.

Rapports des Comités/Services

14.1

Achat de modules PSD City Wide

14.2

Système d'eau de Rockland - Rapport annuel 2023

14.3

Système d'eaux usées de Rockland - Rapport annuel 2023

14.4

Lagune de biosolides - Rapport annuel 2023

15.

Règlements municipaux

Les règlements énumérés dans cette section de l’ordre du jour seront sujet à être considéré pour approbation sous une résolution qui n’est pas sujette au débat et non-modifiable.  Si un membre du conseil désire engager une discussion ou un débat par rapport à un de ces règlements, il/elle doit demander que l’item soit considéré séparément avant que le vote ait lieu.

15.1

2024-33 visant à établir les taux de taxes finales et autoriser l’imposition de pénalités pour les paiements en souffrance

15.2

2024-34 visant à dédier public la partie 4 du plan 50R-11526 - Chemin Guindon

15.3

2024-35 à 2024-38 visant la désignation de terrains non assujettis à la réglementation de parties de lots, applicable aux Lots 7, 8, 12 et 13 du plan 50M-339

15.4

2024-39 visant à modifier le Règlement de zonage no. 2016-10 - 901 rue St-Jean

15.5

2024-40 visant à autoriser un emprunt par l’émission de débentures pour un montant de 516 023,00 $

15.6

2024-41 visant à autoriser un emprunt par l’émission de débentures pour un montant de 10 501 935,17 $ 

Le rapport FIN2024-13 est joint à l'item 15.5

15.7

2024-42 visant à confirmer la nomination de l'agent principal des bâtiments, des inspecteurs des bâtiments et des agents des normes de propriété

15.8

2024-43 étant un règlement visant à nommer des agents municipaux chargés de l'application de la loi 

15.9

2024-44 visant a autoriser la signature d'une entente avec le Village de Casselman pour la gestion de leur service d'incendie

15.10

2024-45  visant a autoriser la signature d'une entente révisée avec la municipalité de La Nation pour la gestion du service d'incendie de La Nation

15.11

2024-46 pour autoriser la signature d'une entente de transfer de chemin avec les Comtés Unis de Prescott et Russell

15.12

2024-47 visant à autoriser la signature d'une entente d'une centre de traitement avec Local Authority Services

16.

Règlement de confirmation

17.

Ajournement